Projet de loi de modernisation de l'économie

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 8/5/2008
 
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Auteur
NOTTE, Gérard
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
19
Page(s)
p. 3-8
Ref
96392
Résumé
Cet article commente le projet de loi de modernisation de l'économie, notamment les mesures touchant le droit des affaires, le droit social et la fiscalité.

Sommaire :

1- Mesures en droit des affaires
2- Mesures en droit social et fiscal
3- Mesures diverses
Mots clés
DROIT DES AFFAIRES | ECONOMIE | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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